17 septembre 2021
caution mention manuscrite

MENTION MANUSCRITE DE LA CAUTION : ATTENTION AU NOM DU DEBITEUR ET A LA SIGNATURE !

L’exigence, ad validitatem, du respect scrupuleux des termes (et des emplacements..) de la mention manuscrite de la caution, imposé par l’article L.331-1 du code de la […]
15 juin 2021
exigibilité des loyers et covid-19

EXIGIBILITÉ DES LOYERS ET COVID-19

Les moyens de droit soulevés par les preneurs pour s’opposer, dans les faits, au paiement des loyers dont l’exigibilité – voire l’existence même –  est contestée […]
12 mai 2021
Indemnité d'éviction

INDEMNITÉ D’ÉVICTION : QUI PAIE QUOI DANS L’HYPOTHESE DE LA VENTE DE L’IMMEUBLE ?

A l’échéance du bail, le bailleur peut, dans toutes les hypothèses – à l’exception du bail contenant une promesse de renouvellement – refuser au preneur de […]
22 avril 2021
copropriété-conflit-trouble

COPROPRIETE : QUELLES ACTIONS EN CAS DE VIOLATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

Vivre en copropriété implique nécessairement la conscience d’un vivre ensemble, dans le respect du contrat qui s’impose à tout copropriétaire : le règlement de copropriété. Celui […]
17 avril 2021
Associé exclusion

FOCUS : ASSOCIE EXCLU – DETERMINATION DE LA VALEUR DE RACHAT DES TITRES

Avocat, je rencontre au quotidien aussi bien des dirigeants de TPE/PME que des particuliers. Si le conseil et l’acuité de l’avocat sont indispensables, il n’en reste […]
7 avril 2021
bail saisonnier

BAIL COMMERCIAL : BAIL DÉROGATOIRE/BAIL SAISONNIER, REQUALIFICATION OU REVENDICATION ?

Il arrive que, dans certaines hypothèses, la protection de la propriété commerciale, expression des dispositions d’ordre public des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, […]
16 mars 2021
dirigeants & covid

DIRIGEANTS : ATTENTION A VOTRE RESPONSABILITE POST COVID.

La légende veut qu’en matière de société, les dirigeants imaginent que dans l’hypothèse où la société se trouveraient en difficulté, puis in fine liquidée, ils seraient protégés […]
3 mars 2021
airbnb location loyers

SOUS-LOCATION AIRBNB : ON FAIT LE POINT !

On ne présente plus la célèbre plateforme de mise en relation AIRBNB, entre d’un côté les propriétaires ou locataires de biens immobiliers qui proposent lesdits biens […]
15 février 2021
bail commercial loyer variable

BAIL COMMERCIAL ET LOYER BINAIRE : ATTENTION À LA RÉDACTION DE LA CLAUSE

Il arrive que le bailleur et le preneur décident, au titre du loyer, d’intégrer une clause dite « binaire » (loyer variable) composée d’une partie fixe – un […]
27 janvier 2021
loyers commerciaux covid

LOYERS COMMERCIAUX ET COVID : PERTE PARTIELLE DE LA CHOSE LOUÉE ?

L’exigibilité des loyers commerciaux pour les commerces frappés d’une interdiction d’ouverture a apporté son lot de contestations et de moyens de droit : force majeur, exception d’inexécution, […]
21 janvier 2021
associés exclusion

CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS : ATTENTION AUX CLAUSES D’EXCLUSION !

Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. […]
8 janvier 2021
succession fonds notaire

SUCCESSION : FONDS BLOQUÉS CHEZ LE NOTAIRE, QUE FAIRE ?

Les successions, outre le chagrin naturel causé par le départ d’un être aimé, sont le terrain d’affrontements redoutables ; que faire lorsque des fonds sont bloqués […]