9 mai 2022
I – La SARL / EURL La SARL est la forme de société la plus répandue en France. Son fonctionnement est encadré par la loi et […]
26 avril 2022
LA SAS / SASU (société par actions simplifiée) I. SAS/SASU La SAS est un type de société qui se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. […]
9 février 2022
En principe, le bail commercial doit déterminer le type d’activités qui peuvent être exercées dans le local : il s’agit de la « spécialisation ». Il […]
17 septembre 2021
L’exigence, ad validitatem, du respect scrupuleux des termes (et des emplacements..) de la mention manuscrite de la caution, imposé par l’article L.331-1 du code de la […]
15 juin 2021
Les moyens de droit soulevés par les preneurs pour s’opposer, dans les faits, au paiement des loyers dont l’exigibilité – voire l’existence même – est contestée […]
12 mai 2021
A l’échéance du bail, le bailleur peut, dans toutes les hypothèses – à l’exception du bail contenant une promesse de renouvellement – refuser au preneur de […]
22 avril 2021
Vivre en copropriété implique nécessairement la conscience d’un vivre ensemble, dans le respect du contrat qui s’impose à tout copropriétaire : le règlement de copropriété. Celui […]
17 avril 2021
Avocat, je rencontre au quotidien aussi bien des dirigeants de TPE/PME que des particuliers. Si le conseil et l’acuité de l’avocat sont indispensables, il n’en reste […]
7 avril 2021
Il arrive que, dans certaines hypothèses, la protection de la propriété commerciale, expression des dispositions d’ordre public des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, […]
16 mars 2021
La légende veut qu’en matière de société, les dirigeants imaginent que dans l’hypothèse où la société se trouveraient en difficulté, puis in fine liquidée, ils seraient protégés […]
3 mars 2021
On ne présente plus la célèbre plateforme de mise en relation AIRBNB, entre d’un côté les propriétaires ou locataires de biens immobiliers qui proposent lesdits biens […]
15 février 2021
Il arrive que le bailleur et le preneur décident, au titre du loyer, d’intégrer une clause dite « binaire » (loyer variable) composée d’une partie fixe – un […]