27 janvier 2021

LOYERS COMMERCIAUX ET COVID : PERTE PARTIELLE DE LA CHOSE LOUÉE ?

L’exigibilité des loyers commerciaux pour les commerces frappés d’une interdiction d’ouverture a apporté son lot de contestations et de moyens de droit : force majeur, exception d’inexécution, […]
21 janvier 2021

CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS : ATTENTION AUX CLAUSES D’EXCLUSION !

Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. […]
8 janvier 2021

SUCCESSION : FONDS BLOQUÉS CHEZ LE NOTAIRE, QUE FAIRE ?

Les successions, outre le chagrin naturel causé par le départ d’un être aimé, sont le terrain d’affrontements redoutables ; que faire lorsque des fonds sont bloqués […]
15 décembre 2020

HAMEÇONNAGE ET NÉGLIGENCE GRAVE : LA BANQUE DOIT DÉMONTRER L’ABSENCE DE DÉFICIENCE TECHNIQUE.

Les fraudes à la carte de paiement, l’usurpation des identifiants permettant d’accéder au compte en ligne ou encore les virements frauduleux sont le cauchemar des établissements […]
7 décembre 2020

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET BAIL COMMERCIAL.

L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire est souvent synonyme d’un grand désarroi pour le créancier-bailleur, lequel accuse souvent, avant même le jugement d’ouverture, des mois d’impayés […]